Mentions legales

Clauses de non-responsabilité

Utilisation du site www.unicalag.it et tous les domaines qui y sont rattachés

TERMES ET CONDITIONS

Définitions

Par "Unical" on entende:

Unical AG S.p.A.

Siège social : Via Roma 123, 46033 Castel d’Ario (MN), Italie

Code fiscal – N° TVA – N° immatriculation Registre Entreprises : 01501350209

Capital social entièrement versé: 2 308 000 €

R.E.A. (Registre Economique Administratif): 163070 – Code Mécanographique: MN 000454

Par "Site", on entend : le site web www.unicalag.it. Tous les domaines qui y sont rattachés sont gérés par Unical et appartient à Unical.

Par "Utilisateur", on entend, tout visiteur et/ou utilisateur du Site.

Les différentes sections du Site sont gérées par Unical ou par d’éventuels tiers, indiqués expressément au coup par coup.

Cet accord contient les termes et les conditions concernant l’utilisation du Site, y compris la règlementation des responsabilités.

EN ACCEDANT A N’IMPORTE QUELLE PARTIE OU SECTION DU SITE, L’UTILISATEUR ACCEPTE LES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS ET S’ENGAGE A LES RESPECTER.

SI L’UTILISATEUR N’EST PAS D’ACCORD AVEC UNE DES CONDITIONS INDIQUEES DANS LE PRESENT ACCORD, IL NE DOIT PAS UTILISER LE SITE.

Avis de propriété réservée – Téléchargement

L’utilisateur reconnait que les informations, les données, les logiciels, les photographies, les graphiques, les vidéos, la graphie, la musique, les sons, les images, les illustrations, les dessins, les icônes et tout autre matériel présent sur ce Site sont propriété exclusive de Unical, sauf indication contraire.

La duplication, la reproduction même partielle, le téléchargement, la sauvegarde, la publication ou la diffusion avec quelque moyen que ce soit et plus généralement, tout acte de disposition ou d’utilisation d’informations ou de matériel provenant de ce Site, sous toute forme, à travers tout média et technologie existant ou à venir, sont interdits, exception faite du chargement d’une copie unique des contenus indiqués comme chargeables sur un seul ordinateur pour un usage personnel et à des fins non commerciales, à condition que soient gardés intacts l’identité de l’auteur et les autres crédits se référant aux droits d’auteur et aux droits de propriété.

Tous logiciels éventuellement chargés à partir du Site, ainsi que les dossiers et les images qu’ils contiennent ou qu’ils ont créés et les données qui accompagnent ces logiciels sont accordés en licence d’utilisation par Unical, sans que cette concession implique le transfert de la part d’Unical à l’Utilisateur de la propriété des droits sur ces logiciels. L’Utilisateur possède le support matériel sur lequel sont installés ces logiciels, mais la propriété des logiciels et les droits de propriété intellectuelle restent à Unical et/ou à d’éventuels tiers. L’Utilisateur a l’interdiction de vendre, de décomposer, de démembrer, de déstructurer, de désassembler ou de traduire autrement les logiciels dans un format compréhensible à l’homme.

Marques

«Unical» est une marque figurative et dénominative enregistrée comme propriété d’Unical, il en est de même pour tous les logos utilisés sur le Site et enregistrés en tant que marques d’Unical.

Les marques et les logos de tiers présents sur le Site appartiennent de façon exclusive à chacun des propriétaires.

L’utilisation ou la reproduction sous quelque forme et de quelque manière que ce soit de ces marques et logos est interdite.

Utilisation permise du Site

L’utilisateur peut se rendre sur le Site uniquement pour des activités légales et ne devra pas utiliser le Site pour une activité spéculative ou frauduleuse.

Il est interdit expressément d’utiliser quelconque partie ou section du Site, les informations ou les matériels présents sur le Site pour toutes activités commerciales ou publicitaires en tout genre, sauf autorisation expresse d’Unical par écrit.

Les Utilisateurs qui agiraient frauduleusement ou illégalement seront poursuivis conformément à la loi.

Caractéristiques du Site

Puisque tous Utilisateurs du monde entier peuvent accéder au Site, ce dernier pourrait contenir les références de produit et de services non disponibles dans le pays où réside l’Utilisateur. L’existence de ces références n’implique pas qu’Unical entende rendre disponibles ces produits dans le pays de l’Utilisateur. Unical se réserve le droit, sans aucun préavis, de ne pas rendre disponibles certains produits ou d’en modifier les caractéristiques à quelque moment que ce soit et sans aucun préavis ni obligation.

Unical décline toute responsabilité quant à de possibles inexactitudes si elles sont dues à des erreurs de transcription ou d’impression. D’autre part, elle se réserve le droit d’apporter à ses produits les modifications qu’elle jugera nécessaires ou utiles, sans en nuire aux caractéristiques essentielles.

Limitation générale de la responsabilité.

Les informations portées sur le Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs.

Les informations contenues dans le Site sont sujettes à des changements périodiques. Unical et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des changements au Site à tout moment.

Unical et/ou ses fournisseurs ne donnent aucune garantie, ni ne font aucune déclaration quant à la pertinence, à la fiabilité, à la disponibilité, à l’absence de virus informatiques ou de tous autres composants qui peuvent causer des dommages, à la précision des informations, des services et du graphisme contenus dans le Site.

En aucun cas Unical et/ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables pour des dommages directs, indirects, moraux, accidentels, spéciaux ou conséquents ou pour des dommages de tout type y compris, par exemple, les dommages pour perte d’utilisation, de données ou de profits, dus, ou liés de quelque façon que ce soit, à l’utilisation ou à l’exécution du Site et/ou au retard ou à l’impossibilité de l’utiliser.

En aucun cas, Unical et ses dirigeants, employés ou collaborateurs, ne seront responsables de lésion, perte, demande, dommage, direct ou indirect en tout genre, même provenant d’un contrat ou d’un délit civil, ou lié de quelque façon que ce soit à une utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présents termes et conditions, même si Unical a été informée de la possibilité de tels dommages.

Si, malgré ce qui est indiqué ci-dessus, Unical était retenue responsable d’un dommage ou d’une perte concernant l’utilisation du Site, l’Utilisateur accepte et reconnait que la responsabilité d’Unical ne pourra dépasser en aucun cas le coût (s’il existe) supporté par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site.

Liaisons (links) à d’autres sites Web.

la liaison de la part d’autres sites au présent site par des liaisons hypertextuelles (LINK) à sa page d’accueil (home page) peut être effectuée après demande faite formellement à unical. unical se réserve le droit de refuser SON autorisation POUR cette liaison dans le cas oÙ celle-ci pourrait constituer de quelque façon que ce soit un quelconque préjudice pour unical (y compris un préjudice pour l’image et la renommée) et son avis est irrévocable.

Toutes liaisons hypertextuelles, c’est-à-dire profondes (deep link) ou avec des techniques (FRAMING) destinéés à empêcher la reconnaissance de la paternité des contenus OU A LA MASQUER sont expressément interditEs.

Protection de la confidentialité

Unical a le plus grand respect pour la vie privée des Utilisateurs. Les données qui seront communiquées par l’Utilisateur à Unical à travers le Site seront traitées avec la plus grande attention et avec tous les moyens en mesure d’en garantir la sécurité, dans le respect total des normes italiennes en vigueur concernant la protection de la confidentialité. A ce sujet, lire la note d’information ci-jointe.

Communications et réclamations

Unical s’engage, sur demande dûment motivée envoyée par écrit ou par mail, à enlever dans les meilleurs délais le matériel présent sur le Site qui devrait s’avérer appartenir à des sujets autres que le sujet indiqué comme auteur du matériel ou éditeur de la section du Site, sujets qui pourraient revendiquer un quelconque droit ou intérêt sur le matériel lui-même ou sur son contenu, ou dans le cas où le matériel ou son contenu lèseraient un quelconque intérêt ou droit protégé par la loi.

Pour toute communication, réclamation ou information concernant le Site, l’Utilisateur peut nous contacter au moyen du formulaire se trouvant à la page CONTACTEZ NOUS ou écrire à info@unical-ag.com.

Cessation du service

unical pourra ARRETER ou suspendre l’acces de l’utilisateur à tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis et SUR SA SEULE DECISION.

Accord total

Les présents termes et conditions représentent la totalité de l’accord entre l’Utilisateur et Unical en ce qui concerne l’utilisation du Site et ils remplacent tout accord ou déclaration précédent.

Unical se réserve le droit, à sa complète discrétion, de modifier les présents termes et conditionS à quelque moment que ce soit, en communiquant les nouveaux termes et les nouvelles conditions par son site. Les nouveaux termes et conditions PRENDRONT EFFET à partir du moment oÙ ils seront publiés sur le site.

l’utilisation du site par l’utilisateur sera soumise aux termes et conditions publiés sur le site au moment de son utilisation.

Loi applicable et juridiction compétente.

Les présents termes et conditions seront régis et interprétés par les lois italiennes.

Pour tout litige sur les présents termes et conditions ou en rapport avec eux, seul le Tribunal de Mantoue (Italie) sera compétent.

Pour tout ce qui ne serait pas prévu expressément ici, seules sont valides les dispositions légales en vigueur dans la nation italienne.